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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et ShipSaaS.ai (« ShipSaaS », « nous ») et régissent votre utilisation de shipsaas.ai, de notre créateur de sites, de nos modèles et de nos fonctionnalités d’IA (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

Les modèles incluent une licence commerciale.
Les nouveaux abonnés bénéficient de 14 jours de garantie de remboursement.
Les contenus que vous créez vous appartiennent.
Sur cette page

01Acceptation des Conditions

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, et accepter d’être lié par les deux. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez être habilité à engager cette entité, et « vous » désigne alors celle-ci.

02Conditions d’accès et comptes

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à [email protected] en cas de suspicion d’accès non autorisé.

03Le Service et votre licence d’utilisation

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser pour vos besoins internes professionnels ou personnels, sous réserve des présentes Conditions.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. Nous nous efforçons de prévenir raisonnablement à l’avance des changements réduisant sensiblement les fonctionnalités, sans garantir que le Service restera inchangé.

04Abonnements, facturation et remboursements

Les offres payantes sont facturées d’avance de façon récurrente, mensuellement ou annuellement, jusqu’à résiliation. Les prix sont affichés lors du paiement et s’entendent hors taxes sauf mention contraire. En souscrivant, vous autorisez nous-mêmes et notre prestataire de paiement à débiter votre moyen de paiement à chaque renouvellement.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte, l’accès restant actif jusqu’à la fin de la période en cours. Les nouveaux abonnés peuvent demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant le premier paiement. Les paiements de renouvellement ne sont généralement pas remboursables ; si vous pensez avoir été débité à tort, contactez-nous et nous examinerons la situation.

05Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

  • publier ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, harcelants ou malveillants ;
  • générer des contenus sexualisant des mineurs, incitant à la violence ou à l’automutilation, ou contraires à la loi ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’image de tiers ;
  • envoyer du spam, exploiter des sites trompeurs ou d’hameçonnage, ou diffuser des logiciels malveillants ;
  • sonder, scanner ou tenter de contourner le Service, ou dépasser les limites d’usage et les contrôles d’accès ;
  • revendre, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers comme produit concurrent ;
  • recourir à des moyens automatisés pour extraire des données ou générer une charge disproportionnée.

06Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les sites, pages, textes, images et autres éléments que vous créez ou téléversez (« Vos Contenus »). Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, reproduire et afficher Vos Contenus dans le seul but d’exploiter et de fournir le Service — par exemple pour publier votre site sur votre domaine ou sous-domaine.

Vous êtes responsable de Vos Contenus, y compris de disposer des droits nécessaires à leur utilisation. Nous pouvons retirer les contenus contraires aux présentes Conditions ou à la loi applicable, et vous en informerons sauf empêchement légal.

07Résultats générés par IA

Les résultats produits par les fonctionnalités d’IA peuvent être inexacts, incomplets ou similaires à ceux générés pour d’autres utilisateurs. Ils constituent un point de départ, non un conseil professionnel, et il vous appartient de les vérifier et de les modifier avant publication.

Sous réserve du respect des présentes Conditions et des conditions des fournisseurs de modèles, vous pouvez utiliser les résultats générés à des fins commerciales. Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou interdits par l’Usage acceptable.

08Services tiers

Le Service s’intègre à des produits tiers tels que la connexion Google, les paiements Stripe et des fournisseurs de modèles d’IA. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

09Notre propriété intellectuelle

Le Service lui-même — la plateforme ShipSaaS, le code, le système de design, la documentation et les modèles que nous fournissons — appartient à ShipSaaS ou à ses concédants et est protégé par les lois de propriété intellectuelle.

Les modèles et composants sont fournis avec une licence commerciale : vous pouvez les utiliser pour vos propres projets et pour des travaux clients. Vous ne pouvez pas les revendre, les redistribuer, les sous-licencier ni les proposer comme produit autonome, place de marché de modèles ou créateur concurrent.

10Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les contenus générés répondront à vos attentes.

11Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ShipSaaS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de réputation liées à l’utilisation du Service.

Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune disposition des présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

12Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction où ShipSaaS.ai est établie, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Avant d’engager une procédure formelle, vous acceptez de nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

13Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, si la loi l’exige, ou si votre utilisation crée un risque ou une exposition juridique pour nous ou pour des tiers. Lorsque cela est raisonnable, nous vous informons au préalable et vous laissons la possibilité de remédier au problème.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin. Les clauses qui, par nature, doivent survivre — licences de contenus nécessaires à la clôture, exclusions de garanties, limites de responsabilité et droit applicable — restent en vigueur.

14Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. En cas de changement substantiel, nous vous informerons par e-mail ou par un avis dans le produit avant son entrée en vigueur et mettrons à jour la date en haut de cette page. Continuer à utiliser le Service après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

15Nous contacter

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez à [email protected] et nous vous répondrons dès que possible. Merci d’indiquer « Terms » en objet afin que votre message parvienne à la bonne équipe.